Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toute relation contractuelle établie entre EZAURA SPRL (EZAURA en abrégé),  dont le siège social est établi à Avenue Van Bever, 19 - 1180 Bruxelles et inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0536  357 045 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , ci-après dénommé « Client » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » fait référence tant à EZAURA SPRL,  qu’au Client.

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur apporter. En acceptant la confirmation de commande, le client  expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoirs acceptées. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Les conditions générales pouvant être modifiées par EZAURA, sans avertissement préalable. Seules les conditions publiées au moment de l’achat sur le site de EZAURA sont applicables au contrat entre Parties.

ARTICLE 2 : Offre

EZAURA est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site. L'offre de produits présentée sur le site est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait de EZAURA.     
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.

Si un des produits commandés n’est pas disponible chez EZAURA et/ou chez le fabricant, nous vous contacterons dans un délai de maximum 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et éventuellement vous proposer le remplacement du produit manquant par un autre produit. Si notre proposition, ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement des sommes déjà payées par vous pour la commande concernée.

En cas d’indisponibilité temporaire de produits, nous vous enverrons les produits disponibles. Les frais d’envoi pour le reste de la commande seront à notre charge.

ARTICLE 3 : Commande et paiement

La commande se fait par sélection  d’articles dans la boutique virtuelle. Les articles sélectionnés sont placés dans le caddie virtuel. Le contenu du caddie ainsi que le coût correspondant aux articles choisis peut être visualisé sur toutes les pages du site.

Lors de la visualisation du contenu du caddie, un bouton « Commander » apparait.  La sélection de ce bouton permet de visualiser de manière détaillée la commande ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

Après acceptation des « Conditions Générales de Vente », et après réception paiement, la commande est effectuée.

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client.

Les frais d’expédition et de transport dépendent de divers paramètres tels que le volume, le poids, l’expéditeur choisi … Ces frais sont repris dans le récapitulatif de la commande et sont inclus dans le prix payé.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de EZAURA SPRL  et ceux de nos sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre EZAURA et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.  

EZAURA  se réserve le droit de refuser toute commande passée si vous êtes encore redevable envers  de créances échues et exigibles.

ARTICLE 4 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la date de livraison du bien. 

Pour faire usage de votre droit de rétractation, il y a lieu de renvoyer les marchandises à EZAURA SPRL, les frais de retour restant à charge du client.

Lorsque vous  renvoyez les marchandises rétractées, vous devez toujours présenter ou joindre en copie les documents suivants :

  • le bon de commande envoyé avec la commande
  • la mention explicite que vous rétractez l’achat des marchandises renvoyées.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte à défaut de quoi, il(s) ne pourra(ont) être remboursé(s).

ARTICLE 5 : Livraison et transfert des risques

Sauf stipulation contraire, les délais de livraison courent à partir de la date de réception de l’email de confirmation de la commande.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard éventuel ne peut pas donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédommagement quelconque.

L’expédition se fait aux frais et aux risques et périls de l'acheteur. Sur requête de l'acheteur, le matériel sera assuré par le vendeur, mais aux frais de l'acheteur.

ARTICLE 6 : Responsabilité

La responsabilité de EZAURA SPRL  ne peut être invoquée pour non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet (coupures, virus, etc.).               

La responsabilité de EZAURA SPRL  se limite ainsi exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

ARTICLE 7 : Garantie

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

EZAURA  est le garant de cette obligation de garantie.    

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie, Veuillez contacter EZAURA  par mail à l’adresse suivante :info@EZAURA.com.

Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé.

ARTICLE 8: Réclamation

Vous souhaitez nous faire part d´une réclamation? Notre service client est à votre écoute.

Veuillez nous contacter par e-mail à info@EZAURA.com ou par courrier à Service Client / EZAURA SPRL avenue Van Bever, 19 à 1180 Bruxelles – Belgique en décrivant le plus précisément possible l'objet de votre réclamation, et en nous transmettant une copie de la Commande ou à tout le moins le numéro de la Commande que nous vous attribuons et en y incluant vos coordonnées.

Une réponse vous sera apportée dans les 24h. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. Nous ferons de notre mieux pour vous aider et trouver une solution. Il peut arriver que vos e-mails soient bloqués par nos filtres anti-spam ou ne nous parviennent pas, ou que de la correspondance qui vous est envoyée ne vous parvienne pas.

ARTICLE 9 : Clause salvatrice

Le fait que EZAURA  décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n’entraîne en aucun cas renonciation définitive à ces clauses.   

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraine aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat entre parties – clauses restant intégralement valables

ARTICLE 10 : Droit applicable et tribunal compétent

Les relations contractuelles entre Parties sont exclusivement régies par la législation belge. Les tribunaux de Bruxelles  sont seuls compétents.